Minerais de conflit

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Politique en matière de minerais de conflit :

ASTEC a mis en place une politique régissant l'utilisation des minerais provenant de zones de conflit. Les questions concernant la politique d'ASTEC peuvent être adressées au responsable de la conformité d'ASTEC au (423) 553-5952.

Contexte :

Le Congrès américain a adopté la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (« Dodd-Frank ») en réponse à l'effondrement du marché immobilier et à la récession financière qui ont débuté en 2008. La section 1502 de la loi « Dodd-Frank » identifie certains « minerais de conflit » définis comme le tantale, l'étain, le tungstène et l'or, communément appelés « 3TG » (les dérivés de la columbite-tantalite (coltan), cassitérite, wolframite), provenant de mines contrôlées par des groupes armés accusés de violations des droits de l'homme opérant dans l'est de la République démocratique du Congo (« RDC ») et les pays voisins. Ces pays comprennent l'Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie (« région de la RDC »). Cette législation définit de nouvelles exigences en matière de reporting et de déclarations supplémentaires que les sociétés cotées en bourse aux États-Unis doivent fournir à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») américaine. Les informations divulguées doivent contenir des renseignements sur les minerais de conflit provenant de la région de la RDC.

Politique d'Astec :

Astec Industries, Inc. et ses filiales (« Astec Industries ») soutiennent la fin des violences et des violations des droits de l'homme dans l'exploitation minière des minerais provenant de zones de conflit et s'engagent à soutenir l'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit dans la région de la RDC. Nos valeurs fondamentales stipulent que nous promouvons l'honnêteté et l'intégrité dans tous les aspects de nos activités et que nous accordons le plus grand respect à tous les individus. En conséquence, Astec Industries a adopté une « politique sur les minerais provenant de zones de conflit » et attend de ses fournisseurs qu'ils se conforment à ces attentes.

Attentes des fournisseurs :

Conformément à nos valeurs fondamentales énoncées ci-dessus, Astec Industries considère tous ses fournisseurs comme des partenaires afin de se conformer aux nouvelles réglementations Dodd-Frank en matière de reporting. Afin de vérifier la conformité avec la politique d'Astec Industries, tous les fournisseurs doivent remplir le questionnaire d'Astec Industries intitulé « Astec Conflict Minerals Reasonable Country of Origin Inquiry » (Enquête raisonnable d'Astec sur le pays d'origine des minerais provenant de zones de conflit). Astec Industries utilise le format de l'Electronics Industry Citizens Coalition (EICC) pour mener son enquête sur la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'un système de gestion électronique des données pour la collecte et le traitement. Les fournisseurs doivent soumettre leurs réponses par voie électronique. Un e-mail sera envoyé à tout nouveau fournisseur, contenant des instructions et un lien vers un tableur Microsoft Excel téléchargeable ou un formulaire en ligne. Astec Industries attend également que :

• Les fournisseurs n'incluront dans aucun produit vendu à Astec Industries ou à l'une de ses filiales des minerais provenant de zones de conflit minés en RDC qui financent des conflits armés. Si le fournisseur n'est initialement pas en mesure de déterminer la provenance des minerais contenus dans ses produits, il mettra tout en œuvre pour déterminer cette provenance dans les meilleurs délais.
• Les fournisseurs élaboreront des politiques relatives aux minerais de conflit, des cadres de diligence raisonnable et des systèmes de gestion conformes aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et veilleront à ce que ces efforts soient déployés dans l'ensemble de leur chaîne de fournisseurs.
• Dans la mesure du possible, les fournisseurs utiliseront des fonderies exemptes de conflits désignées par CFSI comme source pour tous les minerais de conflit extraits dans la région de la RDC et utilisés dans les produits vendus à Astec.

Astec Industries attend de ses fournisseurs partenaires qu'ils favorisent un environnement respectueux de tous les individus à travers le monde et qu'ils exercent leurs activités dans le respect de l'honneur et de l'intégrité dans tous les aspects de leurs activités commerciales. Seules les entreprises qui se conforment à la politique susmentionnée d'Astec Industries seront prises en considération pour la fourniture de composants ou de matériaux incorporés dans tout produit final, fabriqué ou sous-traité pour être fabriqué par Astec Industries.

Conformément aux recommandations du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, Astec a mis en place un mécanisme de réclamation afin de sensibiliser aux risques liés aux minerais provenant de zones de conflit. Les parties prenantes peuvent communiquer directement et en toute confidentialité avec notre responsable de la conformité àl'adresse [email protected]